Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente des prestations proposées par EHCONSULTING LLC, société immatriculée dans le Delaware sous le numéro 7045191, ci-après « le Prestataire », à toute personne physique ou morale passant commande, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose trois familles de prestations :

• Formation : accès à un programme de formation en ligne sur le commerce électronique, comprenant des contenus pédagogiques, des sessions collectives en direct et l'accès à un espace communautaire.
• Conseil individuel : sessions de conseil d'une heure, réalisées à distance, avec un intervenant spécialisé.
• Interventions techniques : audit et mise en conformité de comptes publicitaires ou de flux produits, notamment Google Merchant Center.

Le contenu précis de chaque prestation, ses livrables et ses délais sont décrits sur la page correspondante du site et confirmés par écrit avant tout paiement.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Les taxes éventuellement applicables selon le pays de résidence du Client s'ajoutent au prix affiché et sont précisées avant validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, à la commande, sauf échéancier convenu par écrit. La prestation démarre après encaissement effectif.

4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance aux consommateurs résidant dans l'Union européenne, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception relative au contenu numérique. Lorsque la prestation consiste en la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, et que son exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse au droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé. Cet accord est recueilli explicitement au moment de la commande.

Exception relative aux services entièrement exécutés. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord préalable exprès du Client.

Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à [email protected] en indiquant la commande concernée. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

5. Annulation et report d'une session

Une session de conseil peut être reportée sans frais jusqu'à vingt-quatre heures avant l'horaire convenu. Passé ce délai, la session est due. En cas d'empêchement du Prestataire, la session est reportée à une date convenue ensemble ou remboursée intégralement au choix du Client.

6. Obligations du Client

Le Client fournit les accès et les informations nécessaires à l'exécution de la prestation, notamment les accès à sa boutique en ligne et à ses comptes publicitaires lorsque la prestation le requiert. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un défaut de communication de ces éléments.

Le Client garantit que son activité et ses produits respectent la réglementation applicable et les règles des plateformes concernées.

7. Nature des engagements

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s'engage sur des livrables et sur des délais, décrits par écrit avant la commande.

Aucun résultat commercial, aucun niveau de chiffre d'affaires et aucune décision d'une plateforme tierce, notamment la réactivation d'un compte publicitaire, ne peuvent être garantis. Les décisions de Google, de Shopify ou de tout autre tiers relèvent de leur seule appréciation et échappent au contrôle du Prestataire.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, documents et supports remis au Client demeurent la propriété du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable. Toute diffusion, revente ou mise à disposition de tiers est interdite et entraîne la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles portées à sa connaissance dans le cadre de la prestation, notamment les données commerciales et les chiffres du Client.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à [email protected]. Le Prestataire s'engage à répondre sous dix jours ouvrés et à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige relève du droit de l'État du Delaware, États-Unis, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne, qui conservent la faculté de saisir les juridictions de leur lieu de résidence.